Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (« Produits ») conclues par la société Bon Sens, SARL au capital de 20 000 €, ayant son siège social au 9A chemin du Jabron 26200 Montélimar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans (France) sous le numéro 898 289 871, dont le numéro d’identification à la T.V.A. FR 08 898 289 871 (« Vendeur ») avec les consommateurs et les professionnels au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (« Client ») sur son site internet monloove.com (« Site Web »).


1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.

Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.

La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.

Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en validant sa commande. en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.

Toute validation de commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :

  • Par courrier électronique : bonjour@monloove.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 9A chemin du Jabron 26200 Montélimar


2. Commande

2.1 Passation de commande

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats, soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier », soit valider la commande en cliquant sur « Commander ».


À tout moment, le Client peut :

  • Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « panier »,
  • Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page de récapitulatif du panier,
  • Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur les onglets du menu en haut de l’écran,
  • Valider la commande en cliquant sur « Commander » sur la page « Mon panier ».

Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fournies sont correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement.


2.2 Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site Web que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site Web.

Le Client devra également indiquer son nom et son prénom afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.


2.3 Finalisation de la commande

À ce stade, le Client accèdera à une page du Site Web détaillant l’offre ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés en cliquant sur « Continuer vers l'expédition».

Le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de confirmer l’adresse et choisir le mode de livraison. 

En cliquant sur « Continuer vers le paiement », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement dans les conditions de l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le Client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.


2.4 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page récapitulative synthétisant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande.

Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.


2.5 Suivi de commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Tableau de bord » / « Historique des commandes ».

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.


3. Modalités de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans l’onglet « Livraison et Retour » sur chaque fiche produit sur le Site Web préalablement à la passation de commande. Le cas échéant, les délais de fabrication sont indiqués dans l’onglet « Livraison et Retour » sur chaque fiche produit sur le Site Web préalablement à la passation de commande. Le Vendeur se réserve le choix du mode d’acheminement du ou des Produit(s).

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. Les modalités de livraison, en vigueur au jour de la passation de commande, sont indiquées dans l’onglet « Livraison et Retour » sur chaque fiche produit sur le Site Web.

En cas de non-respect des délais de livraison, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit adressé au Vendeur via les coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans le délai imparti. Le Client peut immédiatement annuler sa commande si le Vendeur refuse de livrer le Produit ou lorsqu’il ne respecte pas les délais de livraison alors que ces délais de livraison constituent une condition essentielle pour le Client.

La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

En tout état de cause, le remboursement de toutes les sommes versées par le Client s’effectuera dans un délai maximum de quatorze jours.



4. Droit de rétractation

4.1 Droit de rétractation

Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont offerts pour certains produits, comme indiqué dans la section Retour dans l’onglet « Livraison et Retour » de la fiche produit correspondante sur le Site Web.

Au moment de la commande, le Vendeur prend en charge une part importante des frais de livraison. Les frais de livraison à la charge du Client ne représentent qu’une participation correspondant à une fraction des coûts réels de livraison. Les frais de livraison ne reflètent pas le montant qui serait à la charge du client en cas de retour.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.

Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 4.3 des présentes.



4.2 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés à l’article 4.1 des présentes, notifier sa décision en enregistrant une demande de retour du ou des Produit(s) avec son numéro de commande et la référence du ou des Produit(s) concernés par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@monloove.com.

Le Vendeur fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).

Cet e-mail comporte :

  • La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
  • Le cas échéant, le ou les numéro(s) de retour associé(s) à la demande
  • La ou les adresse(s) postale(s) à laquelle ou auxquelles le Client doit retourner le ou les Produit(s)
  • Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)
  • Le cas échéant, un bon de retour, en pièce-jointe de l'e-mail, à imprimer et joindre au retour.

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, en parfait état, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour. Les frais de retour sont offerts pour certains produits, comme indiqué dans la section Retour dans l’onglet « Livraison et Retour » de la fiche produit correspondante sur le Site Web.

Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. S'il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).

Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l'objet de la demande de retour ou de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client. Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en parfait état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leurs accessoires.

Tout Produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement.



5. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à certains Produits :

  • Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : bas de sous-vêtement, boucles d'oreilles...); ou
  • S'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires...), ou
  • S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En tout état de cause, les Produits pour lesquels le droit légal de rétractation est exclu seront indiqués préalablement à la passation de commande dans l’onglet « Livraison et Retour » de la fiche produit correspondante sur le Site Web.



6. Prix

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur le Site Web à cette date. Le Client est invité à prendre connaissance de la rubrique « Spread the LOOVE », disponible sur le Site Web et recensant les promotions et offres en cours par rapport au catalogue proposé.

Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de livraison. Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix sont indiqués TTC.

Concernant les ventes à l'exportation hors Union européenne, les prix s'entendent FOB (Free On Board, c'est-à-dire sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents, et sans les frais d’assurance pour les Produits) au départ du pays d’expédition indiqué dans l’onglet « Livraison et Retour » de la ou des fiche(s) produit correspondante(s). Le Client fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer les Produits et s’en procurer la jouissance.



7. Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de passation de commande sur le Site Web en sus du prix. Ils sont indiqués en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison.

En cas de commande de Produits encombrants ou Produits volumineux des frais de livraison spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. Ces frais de livraison spécifiques sont précisés lors du processus de passation de commande.

En tout état de cause, les frais de livraison applicables, au jour de la passation de commande, sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.



8. Modalité de paiement

Pour régler la commande, le Client dispose, à son choix, des modes de paiement suivants :

  • Le paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) :

PayPlug est le partenaire qui nous fournit la passerelle de paiement sécurisé pour vos achats. Au moment d’effectuer votre paiement, vous êtes redirigés vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.

Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du Client et sa date d’expiration, 

sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS ("Transport Layer Security") afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et le Vendeur n’y a pas accès. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS. 

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

 

  • Le paiement en 3 fois sans intérêts, ni frais, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) à partir de 200€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Scalapay.

Service proposé par Scalapay S.r.l., une société constituée et existant en vertu des lois d’Italie, TVA 06891080480, Capital social 1.380,84€ REA n. MI – 2606390 et dont le siège social est situé à 20123 Milan (MI), Via Giuseppe Mazzini 9.
L’accès aux Services de paiement en trois fois Scalapay est réservé aux Clients majeurs et résidant en France Métropolitaine, en Belgique, en Italie et en Allemagne.
Le Client pourra ainsi acheter et recevoir les produits commandés immédiatement et régler le prix de sa Commande en 3 versements successifs.
Ces 3 versements interviendront sur une période n’excédant par les 3 mois suivant la Commande passée de la manière suivante :
a) La première échéance : ⅓ (un tiers) du montant du panier, au moment de l’achat réalisé auprès du Vendeur.
b) La deuxième échéance : ⅓ (un tiers) du montant du panier, 1 mois à partir du jour de l’achat.
c) La troisième et dernière échéance : ⅓ (un tiers) du montant du panier, 2 mois à partir du jour de l’achat.

Lorsque le Client adhère aux Services de paiement en trois fois Scalapay, il consent et s’engage à verser à Scalapay le montant correspondant à chaque échéance à la date fixée dans les conditions particulières qui seront communiquées au moment du paiement.
Scalapay se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement du Client.

Les conditions générales de la plateforme Scalapay se trouvent ici : https://cdn.scalapay.com/terms-and-conditions/fr-FR/Scalapay%20-%20Terms_and_Conditions.pdf
La politique de confidentialité de de la plateforme Scalapay se trouve ici : https://www.scalapay.com/fr/privacy

 

  • Le paiement par Carte cadeau :
La Carte cadeau est utilisable pour vos achats sur notre Site Web. La Carte peut être utilisée au centime près, durant sa période de validité, en une ou plusieurs fois.

En tout état de cause, la commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client. Dans ce cas, le Client pourra contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse bonjour@monloove.com et demander de régler par virement bancaire.

De plus, le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



9. Garanties légales

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir.

En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client consommateur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client consommateur dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du Code civil).

Si le client constate un défaut, il doit contacter le service client à l’adresse e-mail suivante bonjour@monloove.com.



10. Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.



11. Force majeure

Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par le droit national régissant les présentes conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.



12. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

Les commandes adressées au Vendeur ne lient ce dernier que lorsqu'elles ont été confirmées par une confirmation de commande accompagné d’un récapitulatif de commande. Le Vendeur confirme au Client sa commande par e-mail immédiatement. La confirmation de commande est accompagnée d’un récapitulatif de commande que le Client peut imprimer.

Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents non conformes. C'est le cas des commandes comportant un ou des Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s).

Les commandes payées par virement ne seront traitées qu’à réception des fonds.



13. Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les sept jours à compter de la date de réception des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

En cas de non-conformité du Produit ou de Produit défectueux, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 9 des présentes.

Si le Produit ne convient pas au Client et qu’il souhaite faire usage de son droit à rétractation, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 4 des présentes.



14. Produits

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites sur la page internet du Site Web dédiée audit Produit (fiche produit).

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Les offres de vente des Produits figurant sur le Site Web régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci figure sur ledit site.

Si, de manière exceptionnelle, un Produit venait à être indisponible, le Vendeur indiquera sur le Site Web son indisponibilité rendant son achat impossible par un Client.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande le Client en sera informé par e-mail ou téléphone par le service client via les coordonnées qu’il aura préalablement communiquées au Vendeur lors de la passation de commande. En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande dans les quatorze jours à compter de l’annulation de la commande par le Vendeur.



15. Loi applicable et Juridiction

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le Client accède au Site Web à partir d'autres pays.



16. Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés

Concernant les biens et objets personnalisés à la demande, ou confectionnés selon les spécifications du Client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.

L’attention du Client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du Produit.



17. Informations nominatives

En ouvrant un compte personnel, le Client est invité à déclarer son acceptation pour l’utilisation de ses données personnelles par le responsable du traitement et les personnes ci-après énumérées. Pour manifester son accord, le Client doit cocher la case prévue à cet effet sur le Site Web.

Les informations nominatives recueillies sur le Site Web sont nécessaires et obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Les données personnelles recueillies sur le Site Web sont utilisées par le Vendeur pour la gestion des commandes dans le cadre du Site Web. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur déclaré auprès de la CNIL, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires :

  • Aux personnes en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ainsi qu’aux services chargés du contrôle ;
  • Aux partenaires de la Société. Pour les besoins du paiement des commandes de Produits, les informations et données bancaires sont collectées par PayPlug, prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement des paiements est sous-traitée à PayPlug. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de la commande sont conservées pendant 13 mois à compter de la date de traitement du paiement.

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client dispose, à tout moment :

  • D'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD) ; rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes.
  • Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, du droit de les modifier ou de les révoquer, du droit de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers qu'il désigne dans les conditions de l’article 85 de la loi « informatique et libertés ».

Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes :

  • Sur le Site Web, via son compte client, le Client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, son nom et prénom, son numéro de téléphone et son mot de passe ;
  • Par courrier électronique à bonjour@monloove.com;

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site Web et, par conséquent, pour améliorer sa navigation. Le client peut paramétrer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.



18. Preuve, conservation et archivage des transactions

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et le Vendeur d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : Bon Sens SARL 9A chemin du Jabron 26200 Montélimar France.



19. Propriété intellectuelle

La structure du Site Web et de chacun de ses éléments, qu’ils soient ou non assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois applicables, demeurent la propriété unique et exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation du Site Web ou d’un de ses éléments, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non expressément autorisée par le Vendeur, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos et tous autres signes distinctifs du Vendeur et qui sont exposés sur le Site Web sont protégés par la loi française, la loi communautaire et toute autre loi applicable. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Web, doit obligatoirement en demander l'autorisation du Vendeur. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Web et utilisant les techniques du framing ou du inline linking sont formellement interdites. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Le Vendeur exclut expressément toute responsabilité relative aux contenus des sites ayant créé des liens hypertextes pointant vers le Site Web.



20. Nullité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des dispositions restantes des présentes conditions générales de vente.



21. Responsabilité – Utilisation du Site Web

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Web. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour convenir d’une solution amiable.

 

 

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